Conditions d'utilisation

​

Ce service fonctionne à partir d'un ordinateur et non d'un smartphone.

 

Vous êtes sur le point d'accéder à l'agenda de votre dossier pour lequel vous avez reçu les éléments nécessaires à la connexion (identifiant et mot de passe). Si vous n'avez rien reçu cela signifie que votre dossier n'est pas ouvert à la consultation pour des raisons techniques ou de confidentialité.

 

Ces éléments d'identification ne doivent être communiqués à personne et ceci sous aucun prétexte.

 

Extraits du code pénal :

 

Art. 323-1 "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression de données contenues dans le système, soit une altération de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende."

 

Art. 323-2 "Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende."

 

Art. 323-7 "La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est punie des mêmes peines."

​

Accès au dossier

 

L'accès au dossier se fait en cliquant sur le bouton ci-dessous.

​

Suivant les navigateurs, si un message d'erreur apparaît, n'hésitez pas à raffraîchir la page.

​

L'accès via un smartphone est déconseillé.