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Activités dominantes

ACTIVITÉS DOMINANTES

DOMMAGES CORPOREL & MATÉRIELS

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

DROIT DE LA FAMILLE

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

DROIT PÉNAL 

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

DROIT DES MINEURS

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

Tarifs

TARIFS

Afin de vous assurer une parfaite information nous diffusons ci-contre les modalités habituelles de facturation de nos prestations (concerne uniquement Me François-Xavier Berger & Me Annabel Montels-Estève)

(document à télécharger sous format PDF).

Le Cabinet intervient également au titre de l'aide juridictionnelle mais uniquement pour certains dossiers et en toute hypothèse sur le seul ressort territorial du tribunal judiciaire de Rodez.

CONFORMITÉ

Le Cabinet justifie de la conformité de son dossier légal s'agissant des documents officiels d'immatriculation d'entreprise et de la régularité des cotisations sociales.

 

Le Cabinet est Tiers responsable à l'égard de donneurs d'ordre institutionnels dans le cadre d'une vérification régulière opérée par PROVIGIS.

PROVIGIS-medal-bronze.png

MÉDIATION

En cas de litige lié au paiement des honoraires d'un avocat du Cabinet le client consommateur est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du code de la consommation, de saisir le médiateur de la consommation de profession d’avocat :

Mme Carole Pascarel

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

22, Rue de Londres

75009 Paris

Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr 

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Avocats

LES AVOCATS

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François-Xavier BERGER

Avocat associé (CAPA) - ancien bâtonnier

 

Serment devant la cour d'appel de Toulouse en 1989

 

contact@berger-montels.com

Tél : +33 5 65 68 15 26

Annabel MONTELS-ESTÈVE

Avocat associée (CAPA) - ancien bâtonnier

 

Serment devant la cour d'appel de Toulouse en 2001

 

contact@berger-montels.com

Tél : + 33 5 65 68 15 26

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Marianne BRAMAT

Avocat collaboratrice (CAPA)

 

Serment devant la cour d'appel de Montpellier en 2023

contact.bramat@gmail.com

Tél : +33 5 65 68 15 26

TV

ÉMISSIONS TV

Berger & Montels-Estève

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Envoyé Spécial - Une mort sur la conscience
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Publications

PUBLICATIONS

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Réforme de la procédure civile, guide à l'usage des praticiens du droit, François-Xavier Berger, Dalloz, juin 2020

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Il faut lire les arrêts de la Cour de cassation, Lexbase avocats n° 312 du 4 mars 2021 : Editorial

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Le mystère de l'article 700 du CPC, François-Xavier Berger, Lexbase avocats, n°  319 du 4 nov. 2021 : Avocats/Procédure

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Décision du CNB relative au port de signes distinctifs avec le costume professionnel : entre faux-semblant et goût d’inachevée, François-Xavier Berger, Lexbase avocats, n°  342 du 7 déc. 2023 : Avocats/Déontologie

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Principe de concentration des moyens : les délicats contours de la chose jugée, François-Xavier Berger, Revue Lamy Droit civil, n°  206, sept. 2022

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Fixation judiciaire des honoraires de l'avocat : la convention d'honoraires à l'épreuve des pouvoirs du premier président, François-Xavier Berger, Revue Lamy Droit civil, n°  211, févr. 2023

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L’avocat et la clause de direction du procès : comment éviter le conflit d’intérêts ?, François-Xavier Berger, Revue Lamy Droit civil, n°  218, oct. 2023

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Audience de règlement amiable et césure du procès : du bon et du complexe, François-Xavier Berger, Revue Lamy Droit civil, n°  221, janv. 2024

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