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Activités dominantes

ACTIVITÉS DOMINANTES

DOMMAGES CORPOREL & MATÉRIELS

Le contentieux des dommages corporels et matériels relève des activités dominantes de François-Xavier Berger.

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille relève des activités dominantes d'Annabel Montels-Estève.

 

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

DROIT PÉNAL 

Le droit pénal relève des activités dominantes de François-Xavier Berger et d'Annabel Montels-Estève.

 

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

DROIT DES MINEURS

Le droit des mineurs relève des activités dominantes d'Annabel Montels-Estève.

 

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

TARIFS

Afin de vous assurer une parfaite information nous diffusons ci-contre les modalités habituelles de facturation de nos prestations (document à télécharger sous format PDF).

 

Le Cabinet intervient également au titre de l'aide juridictionnelle mais uniquement pour certains dossiers et en toute hypothèse sur le seul ressort territorial du tribunal judiciaire de Rodez.

CONFORMITÉ

Le Cabinet justifie de la conformité de son dossier légal s'agissant des documents officiels d'immatriculation d'entreprise et de la régularité des cotisations sociales.

 

Le Cabinet est Tiers responsable à l'égard de donneurs d'ordre institutionnels dans le cadre d'une vérification régulière opérée par PROVIGIS.

MÉDIATION

En cas de litige lié au paiement des honoraires d'un avocat du Cabinet le client consommateur est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, de saisir le médiateur de la consommation de profession d’avocat :

Mme Carole Pascarel

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

22, Rue de Londres

75009 Paris

Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr 

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Tarifs
Avocats

LES AVOCATS

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François-Xavier BERGER

Avocat (CAPA) - Ancien Bâtonnier

 

Serment devant la Cour d'appel de Toulouse en 1989

 

Docteur en droit

 

contact@berger-montels.com

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Annabel MONTELS-ESTÈVE

Avocat (CAPA) - Ancien Bâtonnier

 

Serment devant la Cour d'appel de Toulouse en 2001

 

DEA en sciences criminelles

 

contact@berger-montels.com

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Réforme de la procédure civile, guide à l'usage des praticiens du droit, François-Xavier Berger, Dalloz, juin 2020

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Il faut lire les arrêts de la Cour de cassation, Lexbase avocats n° 312 du 4 mars 2021 : Editorial

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Le mystère de l'article 700 du CPC, François-Xavier Berger, Lexbase avocats, n°  319 du 4 nov. 2021 : Avocats/Procédure

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Principe de concentration des moyens : les délicats contours de la chose jugée, François-Xavier Berger, Revue Lamy Droit civil, n°  206, sept. 2022

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Fixation judiciaire des honoraires de l'avocat : la convention d'honoraires à l'épreuve des pouvoirs du premier président, François-Xavier Berger, Revue Lamy Droit civil, n°  211, févr. 2023

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