ACTIVITÉS DOMINANTES

DROIT CIVIL

Responsabilité civile. Réparation du préjudice corporel. Droit des assurances. Droit des successions.

La responsabilité civile, la réparation du préjudice corporel, le droit des assurances et le droit des successions, relèvent des activités dominantes de François-Xavier Berger.

 

Le droit des successions fait également partie des activités dominantes d'Annabel Montels-Estève.

DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille et le droit des mineurs relèvent des activités dominantes d'Annabel Montels-Estève.

 

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

Droit de la famille. Droit des mineurs.

DROIT

CRIMINEL 

Le droit pénal et la procédure pénale relèvent des activités dominantes de François-Xavier Berger et d'Annabel Montels-Estève.

 

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

Le droit criminel comprend d'une manière générale le droit pénal & la procédure pénale.

DROIT RURAL

Baux ruraux. Contentieux devant le TPBR.

Le droit rural relève des activités dominantes d'Annabel Montels-Estève.

 

Si la question posée dépasse le champ habituel de nos interventions nous l'indiquons au client, au besoin en lui proposant le nom d'un de nos confrères.

TARIFS

Afin de vous assurer une parfaite information nous diffusons ci-contre les modalités habituelles de facturation de nos prestations (document à télécharger sous format PDF).

 

Le Cabinet intervient également au titre de l'aide juridictionnelle mais uniquement pour certains dossiers et en toute hypothèse sur le seul ressort territorial du Tribunal de grande instance de Rodez.

MÉDIATION

En cas de litige lié au paiement des honoraires d'un avocat du Cabinet le client consommateur est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, de saisir le médiateur de la consommation de profession d’avocat :

Mme Carole Pascarel

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

22, Rue de Londres

75009 Paris

Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr 

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 
 

LES AVOCATS

François-Xavier BERGER

Avocat (CAPA) - Ancien Bâtonnier

 

Serment devant la Cour d'appel de Toulouse en 1989

 

Docteur en droit

 

bergermontels@orange.fr

Annabel MONTELS-ESTÈVE

Avocat (CAPA) - Bâtonnier de l'Ordre

 

Serment devant la Cour d'appel de Toulouse en 2001

 

DEA en sciences criminelles

 

bergermontels@orange.fr

ÉMISSIONS TV

PUBLICATIONS

"Avis de fin d’information : de nouvelles formalités mises à la charge des parties",  François-Xavier Berger, Dalloz, Le droit en débats, mai 2019

Réforme de la procédure civile, guide à l'usage des praticiens du droit, François-Xavier Berger, Dalloz, juin 2020