Berger & Montels-Esteve avocats Rodez Aveyron

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CIVIL - FAMILLE - PÉNAL - AIDE JURIDICTIONNELLE

CIVIL - CORPOREL

Attestation

Modèle d'attestation de témoin pour une procédure civile

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Le procès devant le tribunal judiciaire

Schéma type d'une procédure devant le TJ avec avocat

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État des pertes

Liste des frais restés à charge

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Le référé

Schéma type d'une procédure de référé : expertise ; provision

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Civil

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce & séparation

Formulaire de contact contenant les renseignements à fournir

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Droit de l'enfant à être entendu (divorce & séparation)

Justification de l'information donnée à l'enfant

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Prestation compensatoire

Déclaration sur l'honneur dans le cadre d'un divorce

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Ressources & charges (*)

Tableau de vos ressources et charges à présenter à un juge

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Droits des enfants mineurs DCM par avocats

Justification de l'information donnée à l'enfant mineur dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et par avocats

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Divorce par consentement mutuel et par avocats

Schéma type

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Ressources & charges (*)

Tableau de vos ressources et charges à présenter à un juge

(*) format Excel

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Famille

PROCÉDURE PÉNALE

CRPC

Schéma type d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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Partie civile devant le juge d'instruction

Déclaration d'adresse

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Procès pénal

Schéma type de l'audience correctionnelle ou de police

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Article 175 CPP (avocats)

Déclaration d'intention d'exercice des droits (réservé aux avocats)

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Pénal

AIDE JURIDICTIONNELLE

Demande d'aide juridictionnelle

Formulaire de demande d'aide juridictionnelle

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Demande d'aide juridictionnelle

Notice pour remplir le formulaire

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Intervention en GAV (avocats)

Attestation d'intervention de l'avocat (réservé aux avocats & OPJ)

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Aide juridictionnelle

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